Le métier d’expert
Expertise automobile : procédure et délais
Du sinistre à l’indemnisation, plusieurs semaines – voire mois – peuvent s’écouler. Le passage de l’expert mandaté par votre assurance est la clé de voûte de votre dossier. Ainsi, les délais d’intervention et de rédaction du rapport d’expertise jouent pour beaucoup dans les délais de résolution de votre sinistre. Existe-t-il un cadre légal régulant les délais d’intervention de l’expert ? Sans nouvelles de votre assureur, quand s’inquiéter ?
Quelle législation autour des délais d’intervention de l’expert ?
Aujourd’hui, il n’existe aucune loi encadrant les délais d’intervention d’un expert, ou même bornant les durées d’instruction d’un dossier de sinistre par les assureurs. Les compagnies d’assurance peuvent donc prendre autant (ou aussi peu) de temps qu’elles le souhaitent pour mandater l’expert qui rédigera le rapport d’expertise de votre véhicule.
S’il n’existe aucun cadre légal, les assureurs adhèrent pour la plupart à une convention selon laquelle l’intervention de l’expert est réalisée sous 2 semaines après le sinistre. Si le sinistre est particulièrement complexe, ou met en jeu un grand nombre d’assurés, et donc de compagnies d’assurances, ce délai d’intervention peut être (beaucoup) plus long. Il peut sembler idéal pour toutes les parties impliquées de faire réaliser l’expertise des dommages le plus rapidement possible, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas !
De la visite au rapport d’expertise
S’il est impossible d’extrapoler sur le délai d’intervention de l’expert après un sinistre – même si elles adhèrent à une convention, chaque compagnie d’assurance est légalement libre d’arbitrer ses sinistres dans les délais qu’elle souhaite – on peut en revanche estimer qu’entre la visite de l’expert et la réception par la compagnie d’assurance du rapport d’expertise s’écoule un délai d’environ 4 semaines en moyenne.
Dans le cas de sinistres complexes où peuvent être impliqués de nombreux protagonistes, la rédaction du rapport d’expertise peut demander plus de temps, notamment si les différents experts mandatés doivent se coordonner afin de recouper leurs informations.
Chez Epur, lorsque nous sommes mandatés par une compagnie d’assurance, nous intervenons en moyenne 48H après réception de la mission. Dans le cas d’une expertise indépendante, nous sommes prêts à intervenir très rapidement afin d’expertiser votre véhicule dans les meilleurs délais. À la suite de notre visite, nous rédigeons notre pré-rapport d’expertise sous 48h en moyenne. Si ces délais peuvent bien évidement varier selon les situations, nous faisons notre possible pour réduire au maximum les délais d’instruction de votre dossier de sinistre, afin que vous puissiez être dédommagé le plus rapidement possible.
Dans le respect de l’article R326-3 du Code de la route, le rapport d’expertise est adressé à la compagnie d’assurance ET à l’assuré, afin qu’il puisse en prendre connaissance. En cas de désaccord, l’assuré peut faire effectuer une contre-expertise par un expert indépendant, à ses frais. Si le désaccord persiste à l’issue de cette contre-expertise, un troisième expert peut être mandaté pour arbitrer le litige, et des poursuites judiciaires peuvent être intentées. Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure de contre-expertise. La réalisation d’une contre-expertise ou la nécessité d’un arbitrage peuvent bien entendu allonger les délais de résolution de votre dossier…
Quel délai pour la réparation d’une voiture après expertise ?
Une fois le rapport d’expertise reçu, c’est le propriétaire du véhicule qui déclenche le début des travaux sur son véhicule en signant un ordre de réparation chez le réparateur choisi. Le délai entre l’expertise et cette validation des travaux est donc variable. Les délais de complétion des travaux de réparation de votre véhicule, effectués le plus souvent par un garage ou un concessionnaire, dépendent également de la disponibilité de l’entreprise choisie pour les réparations ainsi que de celle des pièces nécessaires…
Là encore donc, plusieurs semaines peuvent s’écouler entre l’envoi du rapport d’expertise et la fin des travaux sur votre véhicule.
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