Le métier d’expert
Litige & contre expertise : mode d’emploi
Vous avez été victime d’un accident – quelles qu’en soient les circonstances – et votre assureur a mandaté un expert pour estimer le montant des dommages subis par votre véhicule et le montant de votre indemnisation. Problème : vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert !
Comment procéder ?
Dans quels cas contester un rapport d’expertise ?
En cas de sinistre, l’expert mandaté par l’assurance a pour mission de confirmer les circonstances du sinistre, estimer les dommages subis et les réparations à effectuer, et enfin estimer la valeur de remplacement de votre véhicule s’il estime qu’il n’est pas réparable.
Ainsi, plusieurs cas de figure peuvent donner lieu à contestation :
- Circonstances de l’accident : l’expert conclut que vos déclarations sont inexactes et que le sinistre ne s’est pas déroulé dans les circonstances déclarées.
- Dommages et réparations : l’évaluation des dommages vous semble sur- ou sous-estimée. L’expert conclut que les réparations à effectuer sont beaucoup plus importantes que ce que vous aviez identifié, ou au contraire, ne consent à prendre en charge que des réparations mineures alors que votre véhicule est très endommagé.
- Valeur de remplacement : lorsque votre véhicule n’est pas réparable, l’expert en estime la valeur, afin que vous soyez indemnisé en lieu et place d’une réparation. L’expert prend notamment en compte dans cette estimation la vétusté de votre véhicule, ainsi qu’un certain nombre de critères. Puisqu’il est mandaté par votre assureur, l’expert a ainsi intérêt à minimiser cette valeur…
Dans tous ces cas de figure, vous pourriez souhaiter contester les conclusions de l’expert. Si une négociation directe avec l’assureur s’avère infructueuse ou impossible, vous pouvez faire réaliser une contre-expertise.
Comment demander une contre-expertise ?
En premier lieu, si vous contestez les conclusions du rapport de l’expert mandaté, vous devez en informer votre assureur. Ainsi, il vous faudra rédiger un courrier précisant exactement les points du rapport avec lesquels vous n’êtes pas en accord, et le transmettre à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, en y joignant tous les documents qui peuvent aider à justifier votre contestation.
Il vous faudra ensuite choisir un expert indépendant, qui viendra réaliser la contre-expertise. Cette contre-expertise se fera à vos frais, à moins que l’intervention d’un expert d’assuré ne soit prise en charge dans votre contrat d’assurance. Assurez-vous que l’expert choisi ne travaille pas déjà pour votre compagnie d’assurance ! Il est important de noter que la réalisation d’une contre-expertise fait partie du droit des assurés, votre assureur ne peut donc pas s’y opposer et vous disposez du libre choix de l’expert !
Une fois l’expert choisi, vous conviendrez d’une date pour faire réaliser la contre-expertise, et fournirez à l’expert indépendant tous les documents et déclarations nécessaires à la rédaction de ce second rapport d’expertise.
Une fois la contre-expertise réalisée, quelle suite ?
À la lecture des conclusions de l’expert d’assuré, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Les conclusions de la contre-expertise sont similaires à celle de l’expertise initiale : dans ce cas, le litige est terminé, et l’indemnisation prévue initialement est maintenue.
- Les conclusions de l’expert indépendant diffèrent de celles de l’expert mandaté par l’assureur :
- Dans le cadre d’une négociation, les deux experts finissent par s’accorder : le montant des dommages est réévalué et le rapport d’expertise initial est amendé. L’indemnisation est alors ajustée pour refléter ces modifications.
- Si les deux experts ne peuvent s’accorder, un troisième expert peut être mandaté pour arbitrer le litige. Les frais relatifs à son intervention seront partagés entre l’assuré et l’assureur. Il est également possible de faire intervenir le Médiateur de l’Assurance, qui pourra vous aider à trouver une solution amiable, mais qui ne peut intervenir que si le litige met en jeu une société adhérente.
Si malgré une contre-expertise, un arbitrage, et l’intervention du médiateur, vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec votre assureur, il vous faudra peut-être recourir à la justice.
Ainsi, pour éviter trop de désagréments administratifs, privilégiez avant tout la négociation avec votre compagnie d’assurance !
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